Politique de confidentialité
1. Contrôleur de données
1. Le site web https://e-sensia.com/fr/
(“ Site ”) est exploité par E.C.H.O. (ci-après, “ E-SENSIA ”), dont le siège social est situé au 5 rue de Latran, 75005 Paris.
2. Lors de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site, vous pouvez fournir à E-SENSIA des données personnelles vous concernant.
3. A cet égard, E-SENSIA, en tant que responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement de ces données personnelles soient conformes au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (“ RGPD ”) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“ LIL ”).
4. Nous vous invitons à lire cette politique, qui vise à rassembler en un seul document des informations claires, simples et précises sur les activités de traitement des données d'E-SENSIA, afin que vous puissiez comprendre quelles données personnelles sont collectées, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits à l'égard de ces données.
5. Cette politique s'applique à tous les utilisateurs du site.
2. Délégué à la protection des données
6. Nous vous informons que nous avons désigné un délégué à la protection des données (“DPD”), dont les coordonnées sont les suivantes :
Courriel : dpo@e-sensia.com
7. Le DPD est notamment chargé de conseiller, d'informer et de contrôler le respect des règles en matière de protection des données.
3. Principes directeurs du traitement des données
3.1 Transparence
8. Dans un souci de transparence, nous veillons à vous informer des activités de traitement des données qui vous concernent.
3.2 Objectif et légalité
9. Lorsque nous traitons des données, nous le faisons à des fins spécifiques : chaque activité de traitement des données répond à une finalité légitime, déterminée et explicite, et repose sur un fondement juridique (voir le tableau ci-dessous).
3.3 Proportionnalité et minimisation
10. Pour chaque activité de traitement des données, nous nous engageons à ne collecter et à n'utiliser que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
3.4 Précision
11. Nous veillons à ce que les données soient mises à jour si nécessaire et nous mettons en œuvre des procédures pour supprimer ou rectifier les données inexactes.
4. Traitement des données à caractère personnel
12. Pour les activités de traitement énumérées ci-dessous, les finalités, les types de données, les bases juridiques et les périodes de conservation sont les suivants :
| N° | POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES UTILISÉES ? | QUELLES SONT LES DONNÉES UTILISÉES ? | BASE LÉGALE | VOS DROITS | DURÉE DE CONSERVATION |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Formulaire de contact | Nom, prénom, fonction, entreprise, courriel, téléphone. | Consentement de l’utilisateur | Accès, Rectification, Limitation, Effacement, Portabilité, Retrait consentement | Base active : 3 ans (dernier contact). Archivage : 5 ans. |
| 2 | Cookies techniques (non soumis à consentement) | Données de connexion | Intérêt légitime (E-SENSIA) | Accès, Rectification, Effacement, Limitation, Opposition | 1 an. |
| 3 | Cookies marketing (soumis à consentement) | Navigation, adresse IP | Consentement de l’utilisateur | Accès, Rectification, Limitation, Effacement, Portabilité, Retrait consentement | 1 an. |
| 4 | Gestion des demandes d’exercices de droit | Nom, prénom, courriel | Obligation légale | Accès, Rectification, Limitation | 3 ans après la réponse. |
| 5 | Précontentieux ou contentieux | Données liées au litige | Intérêt légitime | Accès, Rectification, Effacement, Limitation, Opposition | Jusqu'au règlement ou prescription légale. |
| 6 | Sécurité et prévention des fraudes | Sexe, nom, prénom, date de naissance, contact, IP. | Intérêt légitime | Accès, Rectification, Effacement, Limitation, Opposition | 1 an après le dernier enregistrement. |
13. Certaines de ces données sont obligatoires, tandis que d'autres sont facultatives. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles est indiqué au moment de la collecte. Par exemple, lorsque vous contactez E-SENSIA via le site, si vous refusez de fournir les données requises, E-SENSIA ne sera pas en mesure de répondre à votre demande de contact.
5. Destinataires des données
14. Pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus et dans les limites nécessaires à ces objectifs, les données collectées par E-SENSIA peuvent être partagées avec tout ou partie des destinataires suivants :
| Internes | Externes |
|---|---|
|
Le personnel autorisé d’E-SENSIA :
Soumis à une obligation de confidentialité, et uniquement dans le cadre de leurs fonctions. |
|
6. Sous-traitants
15. L'E-SENSIA sélectionne des sous-traitants ou des prestataires de services qui offrent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles, y compris des mesures de sécurité des données. Les sous-traitants et prestataires de services s'engagent à maintenir des normes de confidentialité au moins équivalentes à celles de E-SENSIA.
16. Les contrats entre E-SENSIA et ses sous-traitants de données personnelles sont mis en œuvre conformément à la politique de sous-traitance de l'entreprise, telle que définie en accord avec son DPD.
17. Les données à caractère personnel confiées à nos sous-traitants sont traitées conformément aux clauses contractuelles types (“CCN”) de la Commission européenne incluses dans les contrats de sous-traitance, et dans le respect de l'article 28 du GDPR.
18. E-SENSIA a le droit de contrôler la conformité de ses sous-traitants, conformément à sa procédure d'audit des sous-traitants.
7. Vos droits concernant vos données
7.1 Aperçu de vos droits
19. Nous nous engageons tout particulièrement à respecter les droits qui vous sont accordés dans le cadre des activités de traitement des données à caractère personnel que nous menons, afin de garantir un traitement équitable et transparent compte tenu des circonstances et du contexte spécifiques dans lesquels vos données à caractère personnel sont traitées.
20. En fonction de la base juridique du traitement, vous disposez des droits suivants en matière de protection de vos données à caractère personnel : droit d'être informé, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité des données, de retrait du consentement, d'introduire une réclamation et de définir des instructions post-mortem. Les conditions d'exercice de ces droits sont détaillées ci-dessous.
7.1.1 Droit d'accès
21. Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel font l'objet d'un traitement et, le cas échéant, de demander une copie de vos données et certaines informations sur la manière dont elles sont traitées.
7.1.2 Droit de rectification
22. Vous avez le droit de demander que vos données à caractère personnel soient rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
7.1.3 Droit à l'effacement
23. Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi et le règlement, sauf si cela est nécessaire pour respecter les obligations légales d'E-SENSIA, ou pour établir ou exercer vos droits.
7.1.4 Droit de restreindre le traitement
24. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi et les règlements, à moins que les données ne soient nécessaires pour respecter les obligations légales d'E-SENSIA, ou pour faire valoir ou exercer vos droits.
7.1.5 Droit d'opposition
25. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.
26. Si vous exercez ce droit d'opposition, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel pour le traitement concerné, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
7.1.6 Droit à la portabilité des données
27. Vous avez le droit à la portabilité des données. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un droit général ; toutes les données provenant de toutes les activités de traitement ne sont pas portables. Ce droit ne s'applique qu'au traitement automatisé et exclut le traitement manuel ou sur papier.
28. Ce droit est également limité aux activités de traitement dont la base juridique est votre consentement ou l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
7.1.7 Droit de déposer une plainte
29. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris) sur le territoire français, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
7.1.8 Droit de définir des instructions post mortem
30. Vous pouvez donner des instructions spécifiques concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, qui seront gérées par nos services selon les modalités définies ci-dessous.
31. Ces instructions ne s'appliqueront qu'aux activités de traitement que nous effectuons et seront limitées à ce champ d'application.
7.2 Comment exercer vos droits
32. Tous les droits susmentionnés peuvent être exercés en nous contactant à l'adresse suivante :
Courriel : contact@e-sensia.fr
8. Sécurité des données
33. E-SENSIA prend en compte la nature des données personnelles et les risques associés au traitement pour mettre en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d'empêcher tout accès non autorisé, toute altération ou tout dommage.
34. E-SENSIA s'assure également que son personnel et toute autre personne impliquée dans le traitement de vos données personnelles respectent les règles et procédures internes, y compris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre pour protéger les données personnelles.
35. Conformément à la réglementation applicable, vos données de santé sont hébergées par un fournisseur certifié de services d'hébergement de données de santé (HDS), ce qui garantit un niveau élevé de protection et de sécurité.
36. En cas de violation de données à caractère personnel, E-SENSIA vous informera, ainsi que l'autorité compétente en matière de protection des données, si les conditions requises par les réglementations relatives à la protection des données sont remplies.
9. Transferts transfrontaliers de données
37. Les différentes catégories de données collectées et traitées sur ce Site ne peuvent être transférées à des prestataires situés en dehors de l'Union européenne.
10. Sites web de tiers
38. Des liens sur le site peuvent vous diriger vers des sites web externes. Veuillez noter que les politiques de confidentialité de ces sites peuvent différer de la présente politique. Il est recommandé de consulter la politique de confidentialité de chaque site externe. En tout état de cause, E-SENSIA ne peut être tenue pour responsable si le contenu de l'un de ces sites enfreint les lois et réglementations en vigueur.
11. Mises à jour de la présente politique
39. Cette politique est susceptible d'évoluer en fonction des changements légaux et réglementaires et des directives de la CNIL. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter cette politique chaque fois que vous accédez au site.
12. Date d'entrée en vigueur
40. La présente politique entre en vigueur à la date de sa mise en ligne. Il en va de même pour les modifications qui y sont apportées.
| N° | VERSION | NOM PRÉNOM | DESCRIPTION | DATE |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 1.1 | Cédric Thoma | Révision initiale | Lundi 14 février 2026 |